Expressions contenant le mot brevet

(acte en) brevet

dr.Acte notarié ne comportant pas de formule exécutoire et remis aux parties par le notaire qui n'en conserve pas minute.

brevetnommasculin

Titre, diplôme décerné par l’État, sanctionnant certaines études et conférant au titulaire le droit d’exercer certaines fonctions et certains droits.

brevet d'enseignementnommasculin

L'emploi debrevet d'enseignementa été officialisé par l’OQLF.

Acte, délivré par l'État, accordant l'autorisation permanente d'enseigner.

brevet d'inventionnommasculin

Titre délivré par l’État à une personne, établissant ses droits de propriété relatifs à une invention et lui conférant les droits exclusifs d'exploitation pour un temps déterminé.

déposer un brevet, une marqueverbetransitif direct

Soumettre le brevet, la marque aux formalités du dépôt légal pour en obtenir la propriété et ainsi empêcher les contrefaçons.

Recherches associées


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Sources

• Contenu extrait des articles suivants du dictionnaire Usito :
• brevet
• 1.déposer
• Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du .
• Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du GDT.