Expressions contenant le mot acquêt

acquêtnommasculin

dr.Bien acquis par l’un des époux ou des conjoints unis civilement pendant la vie commune et qui fait partie de la masse commune.

dr. société d’acquêts

Au Québec, la société d’acquêts est le régime matrimonial légal depuis 1970; elle remplace la communauté de biens.

dr.Régime en vertu duquel chaque époux ou conjoint administre lui-même ses biens propres et ses acquêts, et peut demander le partage des acquêts en cas de séparation.

Sources

• Contenu extrait de l'article acquêt d'Usito.