Accueil / Toutes les unités lexicales du dictionnaire / Expressions contenant le mot accommodement
Expressions contenant le mot accommodement

Expressions contenant le mot accommodement

    cour.ellipt accommodement (raisonnable)nommasculin
    (en droit canadien)Obligation juridique qui découle du droit à l'égalité et consistant à accorder un traitement différentiel à une personne qui, autrement, serait pénalisée par l'application d’une norme.
    accommodementnommasculin
    Accord, règlement convenu entre des parties à la suite d’une conciliation.
    obligation d’accommodement raisonnable
    (en droit canadien)Obligation juridique qui découle du droit à l'égalité et consistant à accorder un traitement différentiel à une personne qui, autrement, serait pénalisée par l'application d’une norme.

    Contenu extrait de l'article accommodement du dictionnaire Usito.

accès directs
Citer
Ce contenu
Usito
Partager

Le lien suivant a été copié dans le presse-papiers :

url
MEES - #liste#
Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
#listeNomComplet#

Ce mot fait partie de la liste orthographique du primaire (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

Afficher tous les mots de cette liste

En savoir davantage sur la liste orthographique

Utiliser l'outil dynamique de recherche du MEES

Détails du synonyme

vedette a pour antonyme/synonyme mot apparenté

au sens de :

Historique
Suggestions :
  • ...
38 résultats trouvés