Expressions contenant le mot tutelle
- territoire sous tutelle
- dr.Territoire temporairement administré par un autre État sous l’égide de l’ONU.
- tutellenomféminin
- dr.Régime de protection permettant à un tuteur d’administrer les biens ou de faire respecter les droits d’un mineur ou d’un majeur incapable.
- État de dépendance d'une personne soumise à une surveillance contraignante. (in TLF)
- Protection vigilante, sauvegarde exercée à l'égard de qqn ou d'une collectivité. (in TLF)
- tutelle (administrative)nomféminin
- dr.Contrôle réglementaire exercé par l’État sur une collectivité ou un établissement public.
- Contenu extrait de l'article tutelle d'Usito.
- Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du
.
