Expressions contenant le mot tutelle
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territoire sous tutelle - dr.Territoire temporairement administré par un autre État sous l’égide de l’ONU.
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tutelle nomféminin - dr.Régime de protection permettant à un tuteur d’administrer les biens ou de faire respecter les droits d’un mineur ou d’un majeur incapable.
- État de dépendance d'une personne soumise à une surveillance contraignante.
- Protection vigilante, sauvegarde exercée à l'égard de qqn ou d'une collectivité.
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tutelle (administrative) nomféminin - dr.Contrôle réglementaire exercé par l’État sur une collectivité ou un établissement public.
- Contenu extrait de l'article tutelle d'Usito.
- Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du .