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Expressions contenant le mot territorialité

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    territorialité (du droit, des lois)nomféminin
    dr.Principe en vertu duquel une loi s'applique à tous ceux qui sont sur le territoire, quelle que soit leur origine.
    territorialiténomféminin
    Caractère de ce qui est propre au territoire.

    Sources

    • Contenu extrait de l'article territorialité d'Usito.
    • Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du TLFi.
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MEES - #liste#
Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
#listeNomComplet#

Ce mot fait partie de la liste orthographique du primaire (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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