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Expressions contenant le mot sanction

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    gradation des sanctionsnomféminin
    dr.Principe selon lequel l'employeur doit sanctionner de façon graduelle les fautes répétitives commises par l'employé, le congédiement étant la sanction ultime.
    pragmatique sanctionadjectif
    Édit d’un souverain statuant de façon définitive sur certaines affaires très importantes du pays.
    sanctionnomféminin
    dr.Acte par lequel, dans une monarchie constitutionnelle, le souverain ou son représentant approuve une loi après son adoption.
    L'emploi desanctiona été officialisé par l’OQLF.
    Approbation donnée à qqch. et qui consacre son exactitude, sa validité et son caractère durable.
    Conséquence naturelle et inéluctable d’un acte, d’une action.
    dr.Peine ou récompense prévue pour assurer l'observation d'une loi, l'exécution d'une mesure réglementaire, d'un contrat.
    dr.Peine édictée par une loi pour réprimer certains actes.
    cour.Toute punition infligée pour réprimer une faute, un manquement, une transgression.
    dr.Mesure de contrainte que peut prendre un pays, une organisation internationale vis-à-vis un autre pays qui viole un droit, qui enfreint une règle internationale.
    sanction des étudesnomféminin
    L'emploi desanction des étudesa été officialisé par l’OQLF.
    Reconnaissance officielle du succès d'un élève dans un programme d'études au moyen d'un diplôme.

    Voir aussi toutes les expressions comportant sanction, pragmatique, gradation.

    Contenu extrait des articles suivants du dictionnaire Usito :

    Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du TLFi.

    Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du GDT.

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Ce mot fait partie de la liste orthographique du primaire (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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