Expressions contenant le mot sanction
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gradation des sanctions nomféminin - dr.Principe selon lequel l'employeur doit sanctionner de façon graduelle les fautes répétitives commises par l'employé, le congédiement étant la sanction ultime.
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pragmatique sanction adjectif - Édit d’un souverain statuant de façon définitive sur certaines affaires très importantes du pays.
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sanction nomféminin - dr.Acte par lequel, dans une monarchie constitutionnelle, le souverain ou son représentant
approuve une loi après son adoption.L'emploi desanctiona été officialisé par l’OQLF.
- Approbation donnée à qqch. et qui consacre son exactitude, sa validité et son caractère durable.
- Conséquence naturelle et inéluctable d’un acte, d’une action.
- dr.Peine ou récompense prévue pour assurer l'observation d'une loi, l'exécution d'une mesure réglementaire, d'un contrat.
- dr.Peine édictée par une loi pour réprimer certains actes.
- cour.Toute punition infligée pour réprimer une faute, un manquement, une transgression.
- dr.Mesure de contrainte que peut prendre un pays, une organisation internationale vis-à-vis un autre pays qui viole un droit, qui enfreint une règle internationale.
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sanction des études nomféminin - Reconnaissance officielle du succès d'un élève dans un programme d'études au moyen d'un diplôme.
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L'emploi desanction des étudesa été officialisé par l’OQLF.
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