Expressions contenant le mot présomption
- présomptionnomféminin
- Opinion fondée seulement sur des indices, des apparences, des commencements de preuves. (in TLF)
- dr.Induction qui mène d’un fait connu et certain à un fait qu’on veut prouver.
- Opinion trop favorable de soi-même.
- présomption d'innocencenomféminin
- dr.Selon laquelle un inculpé est présumé innocent jusqu'à preuve du contraire.
- présomption de culpabiliténomféminin
- dr.Selon laquelle un inculpé est considéré coupable jusqu’à preuve du contraire.
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- Contenu extrait de l'article présomption d'Usito.
- Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du
.
La présomption d’innocence est une garantie reconnue dans la Charte canadienne des
droits et libertés.
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