Expressions contenant le mot litige

litigenommasculin

Contestation entraînant un procès.

(par ext.)Contestation, conflit.

litige relatif au droit de clôture

(en droit civil québécois)Litige relatif au rapport de voisinage, en particulier au sujet de la copropriété d'une limite, séparant deux fonds.

Recherches associées


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Sources

• Contenu extrait des articles suivants du dictionnaire Usito :
• clôture
• litige