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Expressions contenant le mot litige

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    litigenommasculin
    Contestation entraînant un procès.
    (par ext.)Contestation, conflit.
    litige relatif au droit de clôture
    (en droit civil québécois)Litige relatif au rapport de voisinage, en particulier au sujet de la copropriété d'une limite, séparant deux fonds.

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#listeNomComplet#

Ce mot fait partie de la liste orthographique du primaire (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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