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Expressions contenant le mot jurisprudence

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    faire jurisprudence
    Faire autorité;servir de référence.
    jurisprudencenomféminin
    Ensemble des solutions données par les tribunaux aux questions de droit qui leur sont soumises.
    Ensemble des décisions rendues par un tribunal.

    Contenu extrait de l'article jurisprudence du dictionnaire Usito.

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MEES - #liste#
Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
#listeNomComplet#

Ce mot fait partie de la liste orthographique du primaire (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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