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Expressions contenant le mot délit

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    délitnommasculin
    (en droit civil québécois)Faute intentionnelle qui entraîne la responsabilité extracontractuelle de son auteur.
    (en droit pénal canadien)Infraction sanctionnée par une peine correctionnelle.
    cour.Infraction, acte illicite.
    délitnommasculin
    En maçonnerie, sens d'une pierre différent de son lit de carrière.
    géol.Fissure, fente qui se produit dans les roches, les ardoises, les terrains dans le sens de leur lit, de leurs strates.
    délit d'initié
    dr.financesInfraction qu'un initié commet en tirant profit d'une information privilégiée avant qu'elle ne soit rendue publique.
    délit d'opinion
    Dans les États à tendance totalitaire, délit qui consiste à propager une idée politique considérée comme pouvant porter atteinte à l'ordre public.
    délit de facièsnommasculin
    fam. délit de sale gueulenommasculin
    cour.F/EProfilage ethnique.
    délit de fuite
    dr.Acte criminel dont se rend coupable le responsable d'un accident qui omet de s'arrêter pour échapper à toute sanction éventuelle.
    flagrant délitadjectif
    Délit ou crime qui est commis et immédiatement constaté.
    le corps du délit
    cour.Le fait matériel qui constitue le délit;cour.le délit en tant que tel, indépendamment des circonstances.

    Voir aussi toutes les expressions comportant délit, opinion, flagrant, initié, fuite.

    Contenu extrait des articles suivants du dictionnaire Usito :

    Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du TLFi.

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Ce mot fait partie de la liste orthographique du primaire (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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