Expressions contenant le mot contumace

contumacenomféminin

Le termecontumace(oupar contumace) n’est pas en usage au Québec. En France, dans le droit pénal, la procédure de contumace a été remplacée en 2004 par la procédure de défaut criminel.

dr.État d'un accusé, dans une affaire criminelle, qui ne se présente pas au tribunal.

dr. par contumacelocution grammaticale

Le termecontumace(oupar contumace) n’est pas en usage au Québec. En France, dans le droit pénal, la procédure de contumace a été remplacée en 2004 par la procédure de défaut criminel.

dr.En l'absence de l'accusé.

Sources

• Contenu extrait de l'article contumace d'Usito.