Usito

Expressions contenant le mot administratif

administratifadjectifmasculin: Relatif à l'administration;qui provient, qui relève de l'administration.; Responsable de tâches d'administration.

région (administrative)nomféminin: (au Québec)spécialtDivision territoriale servant de cadre à l'activité des ministères et des organismes publics.

région administrative: Division territoriale qui sert de cadre aux activités des intervenants du secteur public.

tribunal administratifnommasculin: Organisme administratif qui exerce des pouvoirs judiciaires.

Tribunal administratif du logement: (en droit québécois)Qui exerce la compétence exclusive dans le domaine du logement locatif et assure le respect, par le locateur et le locataire, des obligations découlant d'un bail.

LeTribunal administratif du logementportait auparavant le nom deRégie du logement.; (en droit québécois)Qui exerce la compétence exclusive dans le domaine du logement locatif et assure le respect, par le locateur et le locataire, des obligations découlant d'un bail.

LeTribunal administratif du logementportait auparavant le nom deRégie du logement.; (en droit québécois)Qui exerce la compétence exclusive dans le domaine du logement locatif et assure le respect, par le locateur et le locataire, des obligations découlant d'un bail.

LeTribunal administratif du logementportait auparavant le nom deRégie du logement.; (en droit québécois)Qui exerce la compétence exclusive dans le domaine du logement locatif et assure le respect, par le locateur et le locataire, des obligations découlant d'un bail.

LeTribunal administratif du logementportait auparavant le nom deRégie du logement.

Tribunal administratif du travail: (en droit québécois)Qui statue notamment sur les recours concernant l’emploi, les droits d’association et de négociation, l’équité salariale, le maintien des services essentiels, la contestation de décisions de la CNESST ainsi que les lois relatives à l’industrie de la construction.; (en droit québécois)Qui statue notamment sur les recours concernant l’emploi, les droits d’association et de négociation, l’équité salariale, le maintien des services essentiels, la contestation de décisions de la CNESST ainsi que les lois relatives à l’industrie de la construction.; (en droit québécois)Qui statue notamment sur les recours concernant l’emploi, les droits d’association et de négociation, l’équité salariale, le maintien des services essentiels, la contestation de décisions de la CNESST ainsi que les lois relatives à l’industrie de la construction.; (en droit québécois)Qui statue notamment sur les recours concernant l’emploi, les droits d’association et de négociation, l’équité salariale, le maintien des services essentiels, la contestation de décisions de la CNESST ainsi que les lois relatives à l’industrie de la construction.

tutelle (administrative)nomféminin: dr.Contrôle réglementaire exercé par l’État sur une collectivité ou un établissement public.

Chercher toutes les expressions comportant les mots administratif, région, tutelle, tribunal dans Usito.

Chercher les mots administratif, région, tutelle, tribunal dans le Fonds de données linguistiques du Québec (FDLQ).

Pas d'Usito!