Unités lexicales de l'article recel

recelnommasculin

Acte qui consiste à détenir sciemment des objets volés ou obtenus illégalement par une autre personne.

Dans le droit pénal canadien, l’infraction de recel a été remplacée par celle de possession d’objets volés ou obtenus illégalement.

Infraction qui consiste à apporter son aide à une personne recherchée par la justice.

Acte par lequel une personne cache certains biens d'une succession afin de les soustraire à un éventuel partage entre les héritiers.

Le recel relève du droit civil québécois.

Recherches associées


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Sources

• Contenu extrait de l'article recel d'Usito.