Unités lexicales de l'article procédure

procédurenomféminin

Manière de procéder juridiquement;ensemble des formalités à accomplir.

Ensemble des actes à accomplir pour parvenir à une décision juridictionnelle.

Branche du droit ayant pour objet de déterminer les règles d'organisation des tribunaux, ainsi que les règles de compétence, d'instruction des procès et d'exécution des décisions juridictionnelles.

L'emploi deprocédurea été officialisé par l'OQLF.

Démarche précise qu’il faut suivre strictement pour mener une opération complexe.

inform.Sous-programme qui ne retourne généralement pas de valeur.

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Sources

• Contenu extrait de l'article procédure d'Usito.
• Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du GDT.