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Expressions contenant le mot tribunal

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    (tribunal de) l'Inquisition
    hist.(avec une majusc.)Juridiction instituée par l'Église catholique au début du 13esiècle pour lutter contre les hérésies et la sorcellerie.
    outrage au tribunalnommasculin
    Q/Cdr.Acte d’une personne qui contrevient à une ordonnance de la cour, qui entrave le déroulement de la justice ou qui porte atteinte à l’autorité ou à la dignité des tribunaux.
    traduire qqn en justice, devant les tribunauxverbetransitif direct
    Citer à comparaître.
    tribunalnommasculin
    Juridiction publique qui a le pouvoir de rendre des décisions d’ordre juridique concernant les droits des citoyens;spécialtjuridiction propre à un domaine.
    Lieu où la justice est rendue.
    littér.Jugement moral;littér.opinion collective.
    littér.Justice de Dieu.
    tribunal administratifnommasculin
    En France, tribunal qui juge les causes opposant les citoyens et l’État.
    Organisme administratif qui exerce des pouvoirs judiciaires.
    tribunal de policenommasculin
    Dans certains pays, tribunal qui juge les contraventions.
    tribunal pénal internationalnommasculin
    Tribunal instauré par le Conseil de sécurité des Nations Unies pour juger les crimes contre l’humanité.

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Ce mot fait partie de la liste orthographique du primaire (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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