Expressions contenant le mot règlement
- Q/C⊗
passer (un règlement, une résolution) verbe - Adopter(un règlement, une résolution).
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règlement nommasculin - Ensemble de prescriptions émanant d'une autorité relatives à la conduite d'un groupe humain.
- dr.Acte à portée générale et impersonnelle pris par une autorité administrative ou exécutive compétente.
- Action de conclure, de résoudre une affaire.
- Action de régler un compte, de payer une dette.
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règlement de comptes nommasculin - fig.Action de régler un différend souvent par la violence.
- Q/C⊗
règlement hors cour construction critiquée - Transaction.
- Q/C⊗
règlement hors cour nom - Transaction.