Expressions contenant le mot procédure
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code de procédure pénale - (parfois avec une majusc.)Recueil de textes juridiques qui définissent les infractions et déterminent les sanctions applicables en droit pénal.
- Q/C
masque de procédure nommasculin - Q/Cméd.Masque médical porté par le personnel soignant lors
d’actes médicaux variés ou par des personnes
susceptibles de contaminer leur environnement, se fixant
au visage au moyen de bandes élastiques placées derrière
les oreilles.L'emploi demasque de procédure, de l'anglaisprocedure mask, est parfois critiqué comme synonyme non standard demasque d'intervention.
- méd.Masque médical porté par le personnel soignant,
notamment en salle d’opération, s'attachant derrière la
tête.Dans la langue courante,masque chirurgicalest parfois employé pour désigner lemasque d’intervention.L'emploi demasque de procédure, de l'anglaisprocedure mask, est parfois critiqué comme synonyme non standard demasque d'intervention.
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motion de procédure d’exception nomféminin - Procédure imposée par le parti au pouvoir pour mettre fin à un débat ou en limiter la durée.
- Q/C⊗
prendre des procédures verbe - Entamer une procédure.
- Poursuivre.
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procédure nomféminin - Manière de procéder juridiquement;ensemble des formalités à accomplir.
- Ensemble des actes à accomplir pour parvenir à une décision juridictionnelle.
- Branche du droit ayant pour objet de déterminer les règles d'organisation des tribunaux,
ainsi que les règles de compétence, d'instruction des procès et d'exécution des décisions
juridictionnelles.L'emploi deprocédurea été officialisé par l'OQLF.
- Démarche précise qu’il faut suivre strictement pour mener une opération complexe.
- inform.Sous-programme qui ne retourne généralement pas de valeur.
- dr.
procédure inquisitoire - dr.Dans laquelle le juge prend l’initiative de la poursuite.
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vice de procédure nommasculin - dr.Qui rend nul un acte juridique.
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