Expressions contenant le mot légal
- âge légalnommasculin
- dr.expressionÂge fixé par la loi pour l’exercice de certains droits civils ou politiques.
- Q/C⊗aviseur, conseiller légalconstruction critiquée
- Conseiller juridique.
- Q/C⊗aviseur légalconstruction critiquée
- Avocat-conseil.
- Conseillerjuridique.
- cours légalnommasculin
- financesSystème monétaire dans lequel la monnaie d’un pays, émise conformément à la loi, doit être acceptée en paiement pour sa valeur nominale.
- dépôt légalnommasculin
- spécialtDisposition administrative obligeant à déposer des exemplaires de productions, notamment imprimées, au bénéfice des collections nationales.
- domicile (légal)nommasculin
- dr.Lieu où une personne, une société est officiellement établie.
- Q/C⊗étude légaleconstruction critiquée
- Bureau, cabinet d'avocat.
- format légal
- Format de papier nord-américain couramment utilisé en bureautique, qui correspond à la dimension de 8 ½ po x 14 po ou 21,5 cm x 35,6 cm.
- héritier légalnom
- dr.À qui revient la succession en l’absence d’un testament.
- heure légalenomféminin
- Déterminée par la loi dans chaque pays par rapport au méridien de Greenwich.
- hypothèque légalenomféminin
- Accordée par la loi à certains créanciers.
- légaladjectifmasculin
- Qui est conforme à la loi, reconnu par elle.
- Défini par la loi, imposé par la loi.
- médecine légalenomféminin
- Visant à aider la justice, notamment en cas d'assassinat, d'agression sexuelle.
- Système médical particulier;mode de traitement.
- papier (de) format légalnommasculin
- (en Amérique du Nord)Format de papier couramment utilisé en bureautique, qui correspond à la dimension de 8 ½ po x 14 po ou 21,5 cm x 35,6 cm.
- pays légal
- Partie des habitants pouvant se prévaloir de droits politiques en l'absence du suffrage universel.
- Q/Cpiquerie légale, superviséenomféminin
- Q/CSite d'injection supervisée.
- Q/C⊗poursuite légaleconstruction critiquée
- Poursuite judiciaire.
- réserve (héréditaire, légale)nomféminin
- dr.(par ext.)Partie d'un héritage que la loi réserve à certains héritiers.
- Q/C⊗service légalconstruction critiquée
- Service judiciaire.
- Service du contentieux.
- vérificateur légalnom
- Q/CAgent de contrôle chargé de vérifier la comptabilité d’une entité et de présenter un rapport.
- Chercher toutes les expressions comportant les mots légal, médecine, hypothèque, heure, héritier, vérificateur, aviseur, âge, dépôt, domicile, cours, réserve, piquerie, papier dans Usito.
- Chercher les mots légal, médecine, hypothèque, heure, héritier, vérificateur, aviseur, âge, dépôt, domicile, cours, réserve, piquerie, papier dans le Fonds de données linguistiques du Québec (FDLQ).
L'emploi deformat légalest parfois critiqué comme synonyme non standard depapier (de format) 8 ½ po x 14 poou du terme génériquepapier grand format.
L'emploi depapier de format
légal(de l’anglaislegal format) est parfois critiqué comme synonyme non standard depapier (de format) 8 ½ po
x 14 poou du terme génériquepapier grand
format.
Recherches associées
.