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Expressions contenant le mot législation

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    législationnomféminin
    Ensemble des lois d’un État ou d'une entité politique ou des lois concernant un domaine, une matière déterminée.
    Science, connaissance des lois.
    législation déléguéenomféminin
    (au Québec)Ensemble des règlements décrétés par le Conseil des ministres en vertu des pouvoirs octroyés par le Parlement ou l’Assemblée nationale.

    Contenu extrait de l'article législation du dictionnaire Usito.

    Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du TLFi.

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MEES - #liste#
Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
#listeNomComplet#

Ce mot fait partie de la liste orthographique du primaire (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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