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Expressions contenant le mot interlocutoire

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    dr. injonction interlocutoire
    dr.(en droit canadien)Accordée dans le but d'éviter un préjudice sérieux et irréparable ou d'éviter un état de fait ou de droit de nature à rendre le jugement final inefficace.
    interlocutoireadjectifépicène
    dr.Se dit d’une décision judiciaire rendue en cours d’instance, sans statuer définitivement sur les prétentions des parties.

    Sources

    • Contenu extrait de l'article interlocutoire d'Usito.
    • Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du GDT.
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MEES - #liste#
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Ce mot fait partie de la liste orthographique du primaire (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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