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Unité lexicale emphytéose

Unité lexicale emphytéose

    emphytéosenomféminin
    dr.Droit qui permet à une personne, pendant un certain temps, d'utiliser un immeuble appartenant à autrui et d'en tirer tous ses avantages, à la condition de ne pas en compromettre l'existence et à charge d'y faire des constructions, ouvrages ou plantations qui augmentent sa valeur de façon durable.

    Contenu extrait de l'article emphytéose du dictionnaire Usito.

    Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du GDT.

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