Unité lexicale constitutionnalité

constitutionnaliténomféminin

dr.Caractère de ce qui est constitutionnel, conforme à la constitution politique d'un pays. (in TLF)

Recherches associées


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Sources

• Contenu extrait de l'article constitutionnalité d'Usito.
• Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du .