Expressions contenant le mot commission
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commission, comité mixte - dr.Commission, comité composé de membres appartenant à des groupes dont les origines ou les intérêts diffèrent.
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commission nomféminin - Attribution d’une charge, d’une fonction, d’un mandat;cette charge, cette fonction.
- dr.Charge qu’une personne confère à une autre afin d’agir en son nom.
- Charge que qqn donne à autrui afin de faire une action à sa place et, en particulier, de transmettre un message ou un objet, d'effectuer un achat, etc.
- Rétribution perçue par une personne intermédiaire dans une transaction.
- Groupe de personnes réunies pour étudier, contrôler ou réglementer certaines affaires.
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commission des études nomféminin - (dans le système d’éducation québécois)Organisation collégiale ou universitaire qui assure la coordination de l’enseignement, approuve les règlements pédagogiques ainsi que les programmes d’études et veille à l’application des règlements concernant l’enseignement et la recherche.
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commission (royale) d’enquête nomféminin - Au Canada, commission mise sur pied par le pouvoir exécutif et ayant pour principale fonction de recueillir l'opinion du public sur un sujet d'intérêt général en vue de formuler des recommandations aux ministères concernés.
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commission parlementaire nomféminin - Au Québec, comité formé de députés chargés de se pencher sur des questions soumises par l’Assemblée nationale.
- dr.
commission rogatoire - dr.Mandat donné par un juge pour recueillir le témoignage d’une personne se trouvant dans l’impossibilité de venir témoigner.
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commission scolaire nomféminin - (dans le système d’éducation québécois)Corps public constitué de personnes élues au suffrage universel et chargé d’administrer les écoles primaires et secondaires d'une circonscription donnée.
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la mise sur pied d'une commission, d'une équipe, d'un projet - (chez l'être humain)(en locution)Son élaboration.
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les commissions nomféminin - (au plur.)Les emplettes.
- Q/C⊗
siéger sur un comité, siéger sur une commission, siéger sur un conseil verbe - Être membre (d’un comité, d’une commission, d’un conseil).
- Faire partie (d’un comité, d’une commission, d’un conseil).
- Siéger à (un comité, une commission, un conseil).
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sous-commission nomféminin - Groupe restreint formé à partir des membres d’une commission pour accomplir une tâche particulière.
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Depuis 2020, les commissions scolaires francophones sont devenues des centres de services
scolaires. Dans le réseau anglophone, les commissions scolaires sont maintenues.
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