Expressions contenant le mot civil
- année civile
- Période de douze mois commençant le 1erjanvier et se terminant le 31 décembre.
- civilnommasculin
- Qui concerne les individus en tant que membres de la société organisée en État, et leurs rapports mutuels (in TLF) ;qui concerne le citoyen ou un ensemble de citoyens. (in TLF)
- dr.Relatif aux rapports juridiques unissant les individus.
- Qui n’est pas militaire.
- Qui n’est pas religieux.
- civiladjectifmasculin
- vieilliQui observe les règles de la civilité.
- droit civilnommasculin
- Branche du droit privé, héritée du droit romain, consacrée aux relations entre les personnes et aux relations entre les personnes et les choses;(par ext.)ensemble du droit qui n’est pas criminel ou pénal.
- droits civils
- Garantis à tout citoyen, et relatifs à l'état des personnes (mariage, religion, etc.), à la propriété.
- en civillocution grammaticale
- Habillé en tenue autre que militaire.
- état civilnommasculin
- Ensemble des qualités propres à une personne physique, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité et l'état matrimonial;service public responsable de l'inscription de ces qualités et de la délivrance de documents les authentifiant.
- génie civilnommasculin
- (par anal.)Art et techniques des constructions civiles, des travaux publics;(par anal.)(par méton.)ensemble des ingénieurs civils.
- guerre civilenomféminin
- Guerre entre les citoyens d'un même État.
- jour civilnommasculin
- Calculé de minuit à minuit.
- littér.Le temps.
- le civilnommasculin
- dr.Juridiction civile.
- libertés civilesnomféminin
- Ensemble des droits dont jouit une personne dans sa vie personnelle et ses relations avec autrui, dans la limite de ce que permet la loi.
- liste civilenomféminin
- Somme qu'alloue annuellement le corps législatif aux dépenses de la couronne dans les régimes monarchiques ou impériaux. (in TLF)
- mariage civilnommasculin
- Célébré par une personne compétente (notaire, maire, membres d’un conseil (municipal ou d’arrondissement), etc.).
- Un des sacrements de l’Église catholique.
- officier de l'état civil, d'état civilnom
- dr.admin.Officier public chargé par la loi de tenir les registres officiels de l'état civil.
- registre de l'état civilnommasculin
- Où sont inscrits les actes de l'état civil (naissance, mariage, décès).
- service civilnommasculin
- Période durant laquelle l'appelé est affecté au service d'une collectivité en lieu et place du service militaire.
- société civilenomféminin
- Ensemble des regroupements de citoyens, à but non lucratif et indépendants de l’État, qui agissent pour un changement social, politique, etc.
- Dont les activités ne sont pas de nature commerciale.
- union civilenomféminin
- (en droit québécois)Dont les droits et obligations des conjoints sont les mêmes que ceux des conjoints mariés, mais qui peut être dissoute par une entente signée devant notaire.
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En Amérique du Nord, le droit civil, hérité de la France, est en vigueur au Québec
et en Louisiane.
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