Expressions contenant le mot cassation
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cassation nomféminin - Annulation par un tribunal compétent d’une décision administrative ou judiciaire rendue de manière illégale ou irrégulière.
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cassation nomféminin - mus.Suite de mouvements variés, vifs et lents, pour divers instruments et destinés à être joués en plein air.
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cour de cassation - En France, juridiction suprême de l'ordre judiciaire qui statue sur les violations du droit qu'auraient pu commettre les juridictions inférieures.
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pourvoi en cassation nommasculin - dr.(en droit français)Recours porté devant la Cour de cassation ou le Conseil d’État.
- Contenu extrait des articles suivants du dictionnaire Usito :
- Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du
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