Expressions contenant le mot assises

assisesnomfémininpluriel

Réunion d’une association, d’un groupe.

assises criminellesnomfémininpluriel

Juridiction de la Cour supérieure du Québec chargée d’entendre et de juger les affaires criminelles;période pendant laquelle siège cette cour.

cour d’assises

(en droit français)Tribunal habilité à juger les crimes.

elliptles assisesnomfémininpluriel

(en droit français)Tribunal habilité à juger les crimes.

tenir ses assises

Se réunir pour discuter ou décider de qqch.

Recherches associées


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Sources

• Contenu extrait de l'article assises d'Usito.
• Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du .