Expressions contenant le mot assises
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assises nomfémininpluriel - Réunion d’une association, d’un groupe.
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assises criminelles nomfémininpluriel - Juridiction de la Cour supérieure du Québec chargée d’entendre et de juger les affaires criminelles;période pendant laquelle siège cette cour.
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cour d’assises - (en droit français)Tribunal habilité à juger les crimes.
- ellipt
les assises nomfémininpluriel - (en droit français)Tribunal habilité à juger les crimes.
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tenir ses assises - Se réunir pour discuter ou décider de qqch.
- Contenu extrait de l'article assises d'Usito.
- Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du .