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Expressions contenant le mot amiable

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    dr. à l'amiableadverbe complexe
    cour.Par la négociation d'un commun accord sans recours à des procédures judiciaires.
    amiableadjectifépicène
    dr.Qui résulte d'un accord obtenu directement entre les parties.
    constat amiablenommasculin
    Formulaire utilisé en cas de collision entre véhicules terrestres à moteur ayant entraîné des dommages matériels, destiné à recueillir certains renseignements indispensables aux entreprises d'assurance, à relever objectivement et contradictoirement certains faits.
    dr. constat amiable
    cour.Déclaration rédigée conjointement par les automobilistes impliqués dans un accident sans dommages corporels et relatant les circonstances de l'événement.
    séparation (à l')amiablenomféminin
    dr.personnesSituation de deux personnes mariées légalement qui ne vivent plus ensemble et dont la séparation n'a pas été reconnue officiellement par un juge de la cour.

    Voir aussi toutes les expressions comportant amiable, constat, séparation.

    Contenu extrait des articles suivants du dictionnaire Usito :

    Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du GDT.

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