Expressions contenant le mot amiable
- dr.à l'amiableadverbe complexe
- cour.Par la négociation d'un commun accord sans recours à des procédures judiciaires.
- amiableadjectifépicène
- dr.Qui résulte d'un accord obtenu directement entre les parties.
- constat amiablenommasculin
- Formulaire utilisé en cas de collision entre véhicules terrestres à moteur ayant entraîné des dommages matériels, destiné à recueillir certains renseignements indispensables aux entreprises d'assurance, à relever objectivement et contradictoirement certains faits. (in GDT)
- dr.constat amiable
- cour.Déclaration rédigée conjointement par les automobilistes impliqués dans un accident sans dommages corporels et relatant les circonstances de l'événement.
- séparation (à l')amiablenomféminin
- dr.personnesSituation de deux personnes mariées légalement qui ne vivent plus ensemble et dont la séparation n'a pas été reconnue officiellement par un juge de la cour.
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