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Unité lexicale affidavit

Unité lexicale affidavit

    affidavitnommasculin
    (en droit français)Déclaration sous serment faite par le porteur étranger de valeurs mobilières afin d'obtenir une exemption d'impôt dans le pays qui reçoit cette déclaration, ces valeurs ayant déjà été imposées dans son pays d'origine;(en droit français)certificat qui authentifie cette déclaration.
    Q/CToute déclaration sous serment faite devant une personne dûment autorisée;Q/Ccertificat qui authentifie cette déclaration.
    Dans ce sens, l'emploi deaffidavitest critiqué comme synonyme non standard dedéclaration sous serment, terme officialisé par l'OQLF et utilisé dans le nouveau Code de procédure civile. Toutefois,affidavitdemeure un terme usuel du domaine du droit au Canada.

    Contenu extrait de l'article affidavit du dictionnaire Usito.

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Ce mot fait partie de la liste orthographique du primaire (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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