Expressions contenant le mot accusation
- accusationnomféminin
- dr.Action en justice par laquelle on accuse une personne d'un délit avec l’intention de la faire condamner. (in TLF)
- cour.Attribution d'une action coupable, répréhensible à qqn.
- l'accusationnomféminin
- dr.(en droit français)Le ministère public.
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- Contenu extrait de l'article accusation d'Usito.
- Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du .