Expressions contenant le mot accusation
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accusation nomféminin - dr.Action en justice par laquelle on accuse une personne d'un délit avec l’intention de la faire condamner.
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accusation nomféminin - cour.Attribution d'une action coupable, répréhensible à qqn.
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l'accusation nomféminin - dr.(en droit français)Le ministère public.
- Contenu extrait de l'article accusation d'Usito.
- Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du
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