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Unité lexicale franchise

Unité lexicale franchise

    franchisenomféminin
    ancienntDroit dont jouissait une ville, un corps, un individu qui limitait l’autorité du roi.
    mod.Exonération de certaines taxes, de certains droits.
    Partie du coût des dommages qu'un assuré conserve à sa charge dans le règlement d'un sinistre.
    Droit d'exploiter une marque, un produit, un savoir-faire commercial, concédé à une entreprise par contrat de franchisage.
    L’emploi defranchisea été officialisé par l’OQLF.
    Caractère d’une personne franche.
    rareCaractère de ce qui est franc, net dans l’exécution.

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Ce mot fait partie de la liste orthographique du primaire (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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