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Unité lexicale fiducie

Unité lexicale fiducie

    fiducienomféminin
    (en droit civil québécois)Acte juridique par lequel une personne transfère des biens à un nouveau patrimoine distinct qui sera administré par une tierce personne, le fiduciaire, pour le bénéfice d’une autre, le bénéficiaire.
    Au Québec, le termefiducietend à remplacerfidéicommis. La fiducie existe aussi sous la common law canadienne, avec des dispositions différentes.
    Garantie qu’offre une société sur l’ensemble de ses biens pour assurer le paiement d’une dette.

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Ce mot fait partie de la liste orthographique (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEQ) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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