Expressions contenant le mot réquisition
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réquisition nomféminin - Bon de commande.
- Commande.
- Demande d'achat.
- Demande d'approvisionnement.
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réquisition nomféminin - Demande faite en justice.
- (en droit français)Développement oral par lequel le ministère public expose ses arguments aux magistrats de la juridiction.
- Mesure par laquelle l’État exige la fourniture d’objets, la jouissance de biens ou la prestation de services afin d’assurer le bon fonctionnement de services publics.
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réquisition d’inscription nomféminin - Demande d’être inscrit sur le registre foncier ou sur le registre des droits personnels et réels mobiliers.
- Contenu extrait de l'article réquisition d'Usito.