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Expressions contenant le mot juridiction

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    degré de juridictionnommasculin
    L’emploi dedegré de juridictiona été officialisé par l’OQLF.
    dr.fig.Chacun des échelons de la hiérarchie des tribunaux devant lesquels une affaire peut être jugée. (in GDT)
    Q/Cjuridictionnomféminin
    Autorité.
    Compétence.
    Ressort.
    juridictionnomféminin
    Pouvoir de rendre la justice que possède un juge, un tribunal.
    L’emploi dejuridictiona été officialisé par l’OQLF.
    Ensemble des tribunaux de même nature ou de même degré. (in GDT)
    L’emploi dejuridictiona été officialisé par l’OQLF.

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Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
#listeNomComplet#

Ce mot fait partie de la liste orthographique (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEQ) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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