Expressions contenant le mot donation
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donation nomféminin - Contrat par lequel une personne cède un bien, irrévocablement et à titre gratuit, à une autre personne qui l’accepte;acte sur lequel figure ce contrat.
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donation à cause de mort nomféminin - Qui survient au moment du décès du donateur.
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donation entre vifs nomféminin - Faite par un individu de son vivant.
- Contenu extrait de l'article donation d'Usito.