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Expressions contenant le mot constituante

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    assemblée constituante
    Chargée d’élaborer ou de modifier la constitution d’un État.
    constituantenomféminin
    Dans ce sens, l'emploi deconstituantea été officialisé par l’OQLF.
    (dans le système d’éducation québécois)Établissement d'enseignement ou de recherche intégré à un réseau d'établissements assimilés ayant un siège social commun où sont établies les grandes orientations.
    l'Assemblée constituante
    (hist. de France)(avec une majusc.)Première assemblée constituante de France (1789-1791).

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    • Contenu extrait de l'article 1.constituant d'Usito.
    • Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du GDT.
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MEES - #liste#
Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
#listeNomComplet#

Ce mot fait partie de la liste orthographique du primaire (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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