Expressions contenant le mot constituante

assemblée constituante

Chargée d’élaborer ou de modifier la constitution d’un État.

constituantenomféminin

Dans ce sens, l'emploi deconstituantea été officialisé par l’OQLF.

(dans le système d’éducation québécois)Établissement d'enseignement ou de recherche intégré à un réseau d'établissements assimilés ayant un siège social commun où sont établies les grandes orientations. (in GDT)

l'Assemblée constituante

(hist. de France)(avec une majusc.)Première assemblée constituante de France (1789-1791).

Recherches associées


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Sources

• Contenu extrait de l'article 1.constituant d'Usito.
• Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du GDT.