Unité lexicale concordat

concordatnommasculin

relig.Transaction établie entre le Saint-Siège et le chef d'un État pour réglementer les rapports de l'Église et de cet État.

dr.Transaction établie entre un débiteur et ses créanciers (pour autoriser un délai, remettre une partie des dettes, etc.).

Sources

• Contenu extrait de l'article concordat d'Usito.
• Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du .