Expressions contenant le mot comparaître
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citation à comparaître - dr.Ordre adressé à une personne pour qu'elle comparaisse devant un tribunal.
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comparaître verbeintransitif -
comparaitre roverbeintransitif - dr.Se présenter en justice, personnellement ou par mandataire légalement admis, selon les formes prévues par la loi.
- Contenu extrait de l'article comparaître d'Usito.
- Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du
. - Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du GDT
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L’emploi decitation à
comparaîtrea été officialisé par l’OQLF pour
remplacersubpœna.