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Unités lexicales de l'article rénoviction

Unités lexicales de l'article rénoviction

    rénovictionnomféminin
    L’emploi derénoviction(de l'anglaisrenoviction) est parfois critiqué comme synonyme non standard deréno-éviction. Cet équivalent est peu attesté dans l’usage.
    Q/CÉviction d'un locataire par un locateur en vue d’effectuer des rénovations avec une hausse appréciable du loyer suivant les travaux effectués.
    Selon le Code civil du Québec, le locateur d’un logement ne peut en évincer le locataire que pour subdiviser le logement, l’agrandir ou en changer l’affectation. Dans le cas de rénovations ou d’améliorations majeures, il s’agit non pas d’une éviction mais d’une évacuation temporaire pour permettre la réalisation des travaux.
    Q/CÉviction d'un locataire par un locateur en vue d’effectuer des rénovations avec une hausse appréciable du loyer suivant les travaux effectués.
    Selon le Code civil du Québec, le locateur d’un logement ne peut en évincer le locataire que pour subdiviser le logement, l’agrandir ou en changer l’affectation. Dans le cas de rénovations ou d’améliorations majeures, il s’agit non pas d’une éviction mais d’une évacuation temporaire pour permettre la réalisation des travaux.

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Ce mot fait partie de la liste orthographique du primaire (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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