Unités lexicales de l'article patent
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patent adjectifmasculin - Évident, manifeste, qui ne prête à aucune contestation.
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lettres patentes - ancienntDécision royale, sous forme de lettre ouverte, qui accordait ordinairement une faveur au destinataire.
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lettres patentes - mod.dr.Document officiel à caractère public émis par l'État, qui confère à une personne ou à une organisation un droit, un privilège, un titre ou un statut.
- Contenu extrait de l'article patent d'Usito.
- Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du .
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