Unités lexicales de l'article 1.greffe
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greffe nommasculin - Bureau d'un tribunal ou d'une cour où sont notamment conservés les minutes des jugements et arrêts, les divers actes judiciaires, les pièces à conviction, les doubles des registres de l'état civil, et où se font les déclarations relatives à la procédure.
- Contenu extrait de l'article 1.greffe d'Usito.
- Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du .