Unités lexicales de l'article 1.constituant
- constituantadjectifmasculin
- Qui entre dans la constitution, dans la composition d’un tout.
- constituantenomféminin
- (dans le système d’éducation québécois)Établissement d'enseignement ou de recherche intégré à un réseau d'établissements assimilés ayant un siège social commun où sont établies les grandes orientations. (in GDT)
- assemblée constituante
- Chargée d’élaborer ou de modifier la constitution d’un État.
- l'Assemblée constituante
- la Constituante
- (hist. de France)(avec une majusc.)Première assemblée constituante de France (1789-1791).
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