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Unités lexicales de l'article concordat

Unités lexicales de l'article concordat

    concordatnommasculin
    relig.Transaction établie entre le Saint-Siège et le chef d'un État pour réglementer les rapports de l'Église et de cet État.
    dr.Transaction établie entre un débiteur et ses créanciers (pour autoriser un délai, remettre une partie des dettes, etc.). (in TLF)

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Ce mot fait partie de la liste orthographique (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEQ) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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