Unités lexicales de l'article « acceptation »
- acceptationnomféminin
- Action d'accepter.
- dr.Approbation des clauses d'une donation qui deviennent par là effectives et non révocables. (in TLF)
- dr.En droit commercial, acte par lequel la personne sur laquelle est tirée une lettre de change s'engage par écrit à l'honorer dans les délais indiqués.
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- Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du
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