Unité lexicale rescrit

rescritnommasculin

Dans le droit romain, réponse de l'empereur à un gouverneur de province, à un juge ou à un particulier qui le consultent sur un point de droit. (in TLF)

hist.Ordonnance, lettre d'ordres donnée par certains souverains sur une affaire particulière. (in TLF)

Dans le droit canonique, bref, lettre du pape portant décision d'un point de droit ou de quelque autre difficulté doctrinale. (in TLF)

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Sources

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