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Unité lexicale registre d'audience

Unité lexicale registre d'audience

    registre d'audiencenommasculin
    dr.(au Canada)Procès-verbal d'une audience.
    dr.(en France)Registre dans lequel un greffier ou un secrétaire note les informations et faits principaux d'une audience (le nom des parties, la date des séances, les pièces déposées, les actes de procédure, etc.) et résume les décisions.

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Ce mot fait partie de la liste orthographique (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEQ) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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