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Unité lexicale recel

Unité lexicale recel

    recelnommasculin
    Acte qui consiste à détenir sciemment des objets volés ou obtenus illégalement par une autre personne.
    Dans le droit pénal canadien, l’infraction de recel a été remplacée par celle de possession d’objets volés ou obtenus illégalement.
    Infraction qui consiste à apporter son aide à une personne recherchée par la justice.
    Acte par lequel une personne cache certains biens d'une succession afin de les soustraire à un éventuel partage entre les héritiers.
    Le recel relève du droit civil québécois.

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Ce mot fait partie de la liste orthographique (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEQ) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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