Unité lexicale procès-verbal

procès-verbalnommasculin

Acte dressé par un officier public ou un agent de police dans lequel il rend compte de faits constatés dans l'exercice de ses fonctions.

cour.F/EContravention, infraction au code de la sécurité routière.

Compte rendu écrit officiel du déroulement d'une assemblée, d'une réunion.

Recherches associées


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Sources

• Contenu extrait de l'article procès-verbal d'Usito.