Expressions contenant le mot tutelle

territoire sous tutelle

dr.Territoire temporairement administré par un autre État sous l’égide de l’ONU.

tutellenomféminin

dr.Régime de protection permettant à un tuteur d’administrer les biens ou de faire respecter les droits d’un mineur ou d’un majeur incapable.

État de dépendance d'une personne soumise à une surveillance contraignante.

Protection vigilante, sauvegarde exercée à l'égard de qqn ou d'une collectivité.

tutelle (administrative)nomféminin

dr.Contrôle réglementaire exercé par l’État sur une collectivité ou un établissement public.

Sources

• Contenu extrait de l'article tutelle d'Usito.
• Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du .