Expressions contenant le mot testamentaire

exécuteur testamentairenom

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code civil du Québec en 1994, l’appellationliquidateur de (la) successiona remplacéexécuteur testamentairedans les textes de loi.

Personne désignée par le testateur pour veiller à l’exécution des volontés dictées dans son testament.

fiducie testamentairenomféminin

(en droit civil québécois)Créée avec le testament et qui prend effet à la mort du testateur.

testamentaireadjectifépicène

Du testament;qui se rapporte à un testament.

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Sources

• Contenu extrait des articles suivants du dictionnaire Usito :
• exécuteur
• fiducie
• testamentaire
• Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du .