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Expressions contenant le mot statut

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    Indien avec statutnom
    Indien sans statutnom
    (dans le vocabulaire de l'administration fédérale canadienne)(avec une majusc.)Qui est inscrit ou non au Registre des Indiens.
    statutnommasculin
    Ensemble des lois et des règlements qui précisent les garanties fondamentales d’une collectivité, d’un groupe.
    Situation d'un individu ou d'une catégorie d'individus dans un groupe.
    chosesSituation dans un contexte donné.
    (au plur.)Acte constitutif d’une entreprise, d’un organisme, ou d’une personne morale, qui en précise, entre autres, les règles internes.
    statut bilingue d’un pays
    Fait que deux langues soient officiellement reconnues dans un pays.
    Q/Cstatut maritalconstruction critiquée
    État matrimonial.
    Situation de famille.

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Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
#listeNomComplet#

Ce mot fait partie de la liste orthographique (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEQ) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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